Prothèses PIP : l'indemnisation des victimes contestée en appel

Chaussures TN TUV, le certificateur du fabricant de prothèses mammaires défectueuses PIP, va tenter de convaincre qu'il n'est pas responsable de ce sinistre sanitaire. L'enjeu de ce procès, pour l'entreprise, se chiffre en centaines de millions d'euros.
Nouvelle procédure dans le scandale des prothèses mammaires au gel frelaté PIP. La Cour d'appel d'Aix en Provence se penche aujourd'hui sur l'affaire. Le tribunal de commerce de Toulon avait en effet estimé en novembre 2013 que la société de certification allemande TUV Rheinland, leader mondial du contrôle qualité, avait une responsabilité dans ce scandale sanitaire concernant quelque 300.000 femmes dans le monde, en ayant «manqué à ses obligations de contrôle, de vigilance et de prudence». Il l'avait condamné à réparer les «préjudices matériels et immatériels» de 1500 porteuses de prothèses PIP.
TUV avait fait appel de ce jugement mais avait du verser une provision de 3000 euros à chaque victime ayant porté plainte à Toulon. Des expertises individuelles ont également été ordonnées pour fixer le préjudice total, qui devrait tourner entre 6000 et 8000 euros, selon leur avocat, Me Laurent Gaudon.
10.000 autres femmes ont saisi le tribunal de commerce de Toulon
Organisme habilité, TÜV réalisait à l'usine de La Seyne-sur-Mer, dans le Var, les audits annuels permettant à PIP d'apposer sur ses produits la certification européenne CE. TUV a toujours défendu que sa mission se limitait à une analyse du dossier Conception établi par le fabricant puis à une vérification du système qualité chaque année. «Nous intervenons pour minimiser le risque d'erreur involontaire mais pas pour surveiller. Nike Tn On ne peut pas empêcher une fraude volontaire organisée», nous avait indiqué Me Gutkès, son défenseur, qui estime que PIP a volontairement dupé son client.